Mentions légales

Le site colbert-immo-invest.com est la propriété de COLBERT PATRIMOINE INVEST, SAS au capital de 49 400 € dont le siège social est situé 37 avenue Reille à Paris (75014) France.

RCS Paris 802 924 241. Code APE 7022 Z

Enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 14004861 (www.orias.fr) au titre des activités suivantes :

– Conseiller en Investissement Financiers (CIF) : enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF sous le numéro E008891 (ANACOFI-CIF), association agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http:/www.amf-France.org)
– Courtier en Assurance (COA) : activité exercée non soumise à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.
– Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement (IOBSP) : inscrit dans cette activité en tant que mandataire non exclusif en opération (MOBSP) sur comptes titres et comptes bancaires et recherche de crédits. (Art. 519 – 4 du CMF)
– Transaction sur immeubles : activité excercée par sa filiale COLBERT INVESTISSEMENT IMMOBILIER SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris 520 574 708 dont le siège sociale est 37 avenue Reille PARIS 75014 et titulaire de la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerces n° 12016000012543 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile de France et inscrite à l’ANACOFI – IMMO

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, Colbert Patrimoine Invest dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités.

Responsabilité civile professionnel
– Pour ces activités CIF, COA, IOBSP : Contrat souscrit de la compagnie MMA police n° 120 145 977
– Pour l’activité de transaction immobilière exercée par Colbert Investissement Immobilier : MMA police n° 120 137 405
Garantie financière :

 

Activité Par sinistre Par année d’assurance
CIF/CGP 1 000 000€ 2 000 000€
IOBSP 500 000€ 1 000 000€
COA 1 500 000€ 2 000 000€
IMMOBILIER* 120 000€

Organismes de contrôle dont dépend COLBERT PATRIMOINE INVEST
– ANACOFI – CIF N° adhérent : E008891 92 rue d’Amsterdam 75009 PARI https://www.anacofi.asso.fr/
– ORIAS Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
– Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 01 – www.amf-france.org
Déontologie et conflit d’intérêt :

Colbert Patrimoine Invest s’engage à ne procéder à aucun montage juridique ou civil qui serait en contradiction avec les valeurs morales de probité, d’intégrité, de sincérité et d’honnêteté.
À proposer aucune prescription qui serait contraire à aux convictions et intérêts de ses clients.

L’indépendance juridique entre les partenaires du réseau Colbert patrimoine Invest ainsi qu’une totale liberté dans le choix de nos prescriptions auprès des banques, compagnies d’assurance sont la garantie de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre profil et vos objectifs.

Colbert Patrimoine Invest s’engage à mettre en œuvre dans ses process un contrôle permanent du respect de son indépendance pour le choix de ses prescriptions.

Traitement des réclamations :
Contactez de préférence par écrit, mail ou courrier, votre Conseiller Colbert Patrimoine Invest. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous serez ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevrez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.

Si votre mécontentement persiste, vous pourrez solliciter directement le Siège social de Colbert Patrimoine Invest :
– Par mail : pascal.bono@colbert-patrimoine-invest.com
– Par courrier simple : Colbert Patrimoine Invest – 34 avenue René Coty 75014 Paris
– Par téléphone : 01 83 96 62 19 (prix d’un appel local).
Ce-dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans les deux mois au maximum.

En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur :

Coordonnées du Médiateur de l’ANACOFI

ANACOFI
Monsieur le Médiateur
92 rue d’Amsterdam 75009 Pari

Coordonnées du Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Madame Marielle Cohen-Branche
17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 01

Honoraire et Document réglement honoraire

– Honoraires
– DER

En cas d’échec de cette démarche, vous conservez l’intégralité de vos droits à agir en justice.

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