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Le site colbert-immo-invest.com est la propriété de COLBERT PATRIMOINE INVEST, SAS au capital de 49 400 € dont le siège social est situé 37 avenue Reille à Paris (75014) France.
RCS Paris
Enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro
– Conseiller en Investissement Financiers (CIF) : enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF sous le numéro E008891 (ANACOFI-CIF), association agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http:/www.amf-France.org)
– Courtier en Assurance (COA) : activité exercée non soumise à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.
– Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement (IOBSP) : inscrit dans cette activité en tant que mandataire non exclusif en opération (MOBSP) sur comptes titres et comptes bancaires et recherche de crédits. (Art. 519 – 4 du CMF)
– Transaction sur immeubles : activité excercée par sa filiale COLBERT INVESTISSEMENT IMMOBILIER SARL au capital de 1 000 €, RCS Paris
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, Colbert Patrimoine Invest dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités.
Responsabilité civile professionnel
– Pour ces activités CIF, COA, IOBSP : Contrat souscrit de la compagnie MMA police n°
– Pour l’activité de transaction immobilière exercée par Colbert Investissement Immobilier : MMA police n°
Garantie financière :
Activité | Par sinistre | Par année d’assurance |
---|---|---|
CIF/CGP | 1 000 000€ | 2 000 000€ |
IOBSP | 500 000€ | 1 000 000€ |
COA | 1 500 000€ | 2 000 000€ |
IMMOBILIER* | 120 000€ |
Organismes de contrôle dont dépend COLBERT PATRIMOINE INVEST
– ANACOFI – CIF N° adhérent : E008891 92 rue d’Amsterdam 75009 PARI https://www.anacofi.asso.fr/
– ORIAS Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
– Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 01 – www.amf-france.org
Déontologie et conflit d’intérêt :
Colbert Patrimoine Invest s’engage à ne procéder à aucun montage juridique ou civil qui serait en contradiction avec les valeurs morales de probité, d’intégrité, de sincérité et d’honnêteté.
À proposer aucune prescription qui serait contraire à aux convictions et intérêts de ses clients.
L’indépendance juridique entre les partenaires du réseau Colbert patrimoine Invest ainsi qu’une totale liberté dans le choix de nos prescriptions auprès des banques, compagnies d’assurance sont la garantie de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre profil et vos objectifs.
Colbert Patrimoine Invest s’engage à mettre en œuvre dans ses process un contrôle permanent du respect de son indépendance pour le choix de ses prescriptions.
Traitement des réclamations :
Contactez de préférence par écrit, mail ou courrier, votre Conseiller Colbert Patrimoine Invest. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. Vous serez ensuite tenu informé de l’avancement de l’examen de votre situation, et recevrez, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de votre réclamation.
Si votre mécontentement persiste, vous pourrez solliciter directement le Siège social de Colbert Patrimoine Invest :
– Par mail : pascal.bono@colbert-patrimoine-invest.com
– Par courrier simple : Colbert Patrimoine Invest – 34 avenue René Coty 75014 Paris
– Par téléphone :
Ce-dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans les deux mois au maximum.
En cas de désaccord avec cette analyse, vous aurez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur :
Coordonnées du Médiateur de l’ANACOFI
ANACOFI
Monsieur le Médiateur
92 rue d’Amsterdam 75009 Pari
Coordonnées du Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Madame Marielle Cohen-Branche
17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 01
Honoraire et Document réglement honoraire
En cas d’échec de cette démarche, vous conservez l’intégralité de vos droits à agir en justice.
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